Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site hexa-pros.com.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | HEXA PROS SERVICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | 2 Place Gustave Rivet 38000 Grenoble |
| SIREN | 978 839 868 |
| SIRET (siège) | 978 839 868 00012 |
| Numéro RCS | 978 839 868 R.C.S. Grenoble |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR10978839868 |
| Code NAF / APE | 38.11Z – Collecte des déchets non dangereux |
| Date de création | 23 août 2023 |
| Directrice générale | Emma Palluy |
| Téléphone | 09 80 80 60 62 |
| contact@hexa-pros.com | |
| Site web | https://hexa-pros.com |
Directeur de la publication
La directrice de la publication du site hexa-pros.com est Emma Palluy, en sa qualité de Directrice générale de la société HEXA PROS SERVICES.
Hébergeur du site
| Dénomination | |
| Adresse | |
| Site web |
À compléter avec les coordonnées de votre hébergeur WordPress.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site hexa-pros.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société HEXA PROS SERVICES ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HEXA PROS SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur ce site (nom, prénom, coordonnées, description du besoin) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de vos demandes de devis et de contact par la société HEXA PROS SERVICES. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
HEXA PROS SERVICES
2 Place Gustave Rivet, 38000 Grenoble
Email : contact@hexa-pros.com
Téléphone : 09 80 80 60 62
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
Cookies
Le site hexa-pros.com est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus de cookies n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Liens hypertextes
Le site hexa-pros.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. La société HEXA PROS SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
Tout site souhaitant créer un lien vers hexa-pros.com doit en informer préalablement la société HEXA PROS SERVICES et obtenir son accord écrit.
Responsabilité
La société HEXA PROS SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut cependant garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
La société HEXA PROS SERVICES décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026.